Charte de modération

Toute personne inscrite sur la plateforme participative Consultation égalité handicap s’engage tacitement à respecter sa charte d’utilisation. Celle-ci a pour unique objectif de garantir la bonne tenue des échanges au sein des différents espaces d'appel à témoignage en ligne.

Les règles fondamentales

La règle d’or : même si vous êtes seul devant votre ordinateur, n'oubliez jamais que vous vous exprimez dans une assemblée publique ; cette plateforme participative doit rester un lieu d’échanges constructifs et agréables, ouvert à tous.

Tout particulièrement :

  • les insultes et les attaques personnelles sont proscrites ;
  • aucun règlement de compte, provocation ou acharnement personnel sur un autre contributeur ne sera toléré ;
  • les propos à connotations racistes, antisémites, pornographiques, négationnistes, sexistes ou en général contraires à la loi sont formellement interdits. Il en va de même pour l’ensemble des liens, images et vidéos postés dans cette consultation ;
  • l'usurpation d'identité est interdite, ainsi que l'utilisation de comptes multiples ;
  • la publicité et le prosélytisme n'ont pas leur place dans cette consultation.

Toute contribution ou commentaire qui déroge à ces règles pourra être supprimé. Il est, de ce fait, inutile d'y répondre, car les réponses seront également supprimées.

Vous pouvez aussi « signalez un abus » pour chaque contribution ou commentaire qui ne vous semble pas respecter ces règles.

Le respect de ces règles et votre vigilance sont la clé qui permettra à cette plateforme participative de rester un lieu d’échanges constructifs et agréables, ouvert à tous.

En cas de doléance, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide du formulaire dédié. Les espaces de discussion n'ont pas cette vocation.

Quelques règles pour des débats constructifs…

Cette plateforme participative a pour objectif de faire émerger des témoignages et retours d’expériences des usagers confrontés à la question du handicap dans leur parcours de vie afin de proposer une solution de simplification administrative pertinente. Pour y parvenir, plusieurs règles sont à respecter :

  • évitez le hors-sujet. Les questions soumises au débat donnent le cadre de la discussion. Veillez ainsi à ce que votre contribution soit postée dans la bonne question. Si vous souhaitez ouvrir un autre débat, n’hésitez pas à proposer votre question à l’aide du formulaire de contact ;
  • rédigez soigneusement le titre du commentaire : c’est lui qui attirera l’attention sur votre contribution ;
  • soignez votre orthographe, votre grammaire et proscrivez le langage SMS pour favoriser la lecture de vos contributions ou commentaires. De même, évitez l’usage abusif des majuscules. Le sérieux de vos interventions est aussi en jeu ;
  • rendez vos interventions les plus claires possible afin de leur donner le plus de force. Pour cela, n’hésitez pas à faire preuve de pédagogie, à expliquer les termes techniques et les acronymes que vous utilisez ;
  • évitez les commentaires lapidaires. Vous pouvez indiquer que vous êtes d’accord avec une contribution à l’aide du bouton dédié « D'accord » ou montrer votre désapprobation avec le bouton "Pas d'accord"
  • vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs, citez vos références autant que possible.

Le respect de ces règles élémentaires permettra au plus grand nombre de participer sereinement aux différents débats lancés sur la plateforme participative Dialoguons.

La modération sur le site internet

Cette plateforme participative permet la contribution et vise à accueillir un débat spontané et libre, mais constructif et agréable.

De ce fait, aucune modération ou autre forme de contrôle a priori n’est effectuée sur les contributions, commentaires et les contenus qui leurs sont associés (liens, images, vidéos, etc.).

L’efficacité de la modération repose pour partie sur la vigilance des participants, qui peuvent à tout moment rapporter un abus en cliquant sur le signe « avertissement » placé en haut à droite de chaque contribution et commentaire.

L'équipe de la plateforme dispose de tout pouvoir de modération permettant de s’assurer que le site reste un lieu d’échange agréable et constructif.

En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite sera supprimé par les équipes d’animation dès notification.

En application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité du Ministère de l’Action et des Comptes publics ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé par l’équipe après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police. Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueilli via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

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